Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vohnout.idcomcrea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Julien VOHNOUT – SIRET N°52032450000013 – 39, avenue du Maréchal Leclerc 77460 SOUPPES-SUR-LOING
Créateur : IDCOMCREA
Responsable publication : Julien VOHNOUT – emmanuel.glaster@eglea-avocat.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : IDCOM – support@idcom-lagence.fr
Hébergeur : NEXEREN – Technoparc Saone Vallée, 01390 Civrieux, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site vohnout.idcomcrea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vohnout.idcomcrea.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julien VOHNOUT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site vohnout.idcomcrea.fr est mis à jour régulièrement par Julien VOHNOUT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site vohnout.idcomcrea.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Julien VOHNOUT s’efforce de fournir sur le site vohnout.idcomcrea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site vohnout.idcomcrea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site vohnout.idcomcrea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julien VOHNOUT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julien VOHNOUT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Julien VOHNOUT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site vohnout.idcomcrea.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Julien VOHNOUT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site vohnout.idcomcrea.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julien VOHNOUT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julien VOHNOUT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via le site vohnout.idcomcrea.fr sont traitées par Julien VOHNOUT, en qualité de responsable du traitement.

A l’occasion de l’utilisation du site vohnout.idcomcrea.fr, peuvent être recueillies : le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, la ville, l’adresse de protocole Internet (IP), ainsi que des données de navigation. Certaines données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies ou traceurs (notamment Google Analytics, Google Tag Manager, Google Maps et Google Fonts).

En tout état de cause, Julien VOHNOUT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site vohnout.idcomcrea.fr. Les informations fournies volontairement via le formulaire de contact sont transmises à Julien VOHNOUT (notamment à l’adresse emmanuel.glaster@eglea-avocat.fr) et sont également enregistrées dans la base de données du site via le module Ninja Forms (WordPress). Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et assurer le bon fonctionnement technique du site.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à emmanuel.glaster@eglea-avocat.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vohnout.idcomcrea.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers non autorisés. Les données peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques dûment habilités (hébergeur, WordPress, Ninja Forms, prestataires informatiques, Google) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange avec l’utilisateur. Les cookies analytiques peuvent être conservés jusqu’à 13 mois et les journaux techniques (logs) jusqu’à 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

L’utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur (www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site vohnout.idcomcrea.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julien VOHNOUT. Cependant, Julien VOHNOUT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et, le cas échéant, d’afficher des contenus tiers (tels que Google Maps ou Google Fonts). Le dépôt de cookies non essentiels, notamment statistiques ou marketing, est soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé au moyen d’une bannière de gestion du consentement lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies utilisés par le site. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le module prévu à cet effet.

Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation ou les modalités d’exercice des droits, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vohnout.idcomcrea.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).